Viltaïs

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des entreprises privées organisées collectivement sous la forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, de fondations et d’entreprises sociales. Elle est une économie du quotidien, multi-sectorielle et ancrée dans les territoires.

Selon la loi, l’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

• un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
• une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise,

• une gestion conforme aux principes suivants:

◊ les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise,
◊ les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées […].

L’Économie Sociale et Solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services sous la forme :

• de coopératives, de mutuelles, d’unions, de fondations ou d’associations,
• de sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, remplissent certaines conditions.